R-033-2002
Regulation Details
- Type
- Regulation
- Registration No.
R-033-2002- Name (English)
- Liquor Regulations, amendment Volume XXIII, No 71 Volume XXIII, n° 7 12. Date current licence was issued:
- Name (French)
- Règlement sur les boissons alcoolisées-Modification 2002-06-18 2002-06-18 LIQUOR REGULATIONS, RÈGLEMENT SUR LES BOISSONS amendment ALCOOLISÉES-Modification The Liquor Licensing Board, under section 11 of La Commission des licences d'alcool, en vertu de the Liquor Act and every enabling power, orders as l'article 11 de la Loi sur les boissons alcoolisées et de follows: tout pouvoir habilitant, ordonne ce qui suit 1. The Liquor Regulations, R.R.N.W.T. 1990, 1. Le Règlement sur les boissons alcoolisées, c.L-34, are amended by these regulations. R.R.T.N.-O. 1990, ch.L-34, est modifié par le présent règlement. 2. Section 1 is amended by repealing the definition 2. L'article 1 est modifié par abrogation de la "cocktail lounge (cabaret)". définition de «salon-bar (cabaret)». 3. Subsection 3(2) is repealed. 3. Le paragraphe 3(2) est abrogé. 4. The following is added after section 10: 4. Le même règlement est modifié par insertion, après l'article 10, de ce qui suit : 10.1. A licence issued more than six months before the 10.1. La licence qui a été délivrée plus de six mois day on which it expires shall not be renewed unless the avant la date de son expiration, n'est pas renouvelée si licence holder has sold liquor under the licence within le titulaire de cette licence n'a vendu aucune boisson the six months immediately preceding the date of the alcoolisée en vertu de cette licence au cours des six application for renewal. mois qui précèdent la date de la demande de renouvellement. 5. (1) Schedule A is amended by this section. 5. (1) L'annexe A est modifiée par le présent article. (2) Forms 1, 1A and 1B are amended by (2) Les formules 1, 1A et 1B sont modifiées par striking out "the following licence(s):" in that suppression de <<la(les) licence(s) suivante(s)», dans portion of the form preceding item 1 and by le passage qui précède le numéro 1, et par substituting "the following licence:". substitution de «la licence suivante». (3) Form 1A is amended by adding the (3) La formule 1A est modifiée par insertion, following after item 11: après le numéro 11, de ce qui suit : 12. Date de délivrance de la licence présentement en vigueur If current licence was issued more than six months ago, state whether liquor has been sold under the licence within the past six months: S'il s'est écoulé plus de six mois depuis cette date, or indiquer si des boissons alcoolisées ont été yes no vendues en vertu de cette licence au cours des six derniers mois. ou oui non (4) Form 3 is amended by striking out (4) La formule 3 est modifiée par suppression "licence(s)" and by substituting "licence". de <<des licences suivantes» et par substitution de «de la licence suivante». LIQUOR ACT LOI SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
- Enabling Act (EN)
- Liquor Act
- Page
- 93
- Gazette
- Vol. 23, Issue 7 (2002-07-01)