R-034-2002
Regulation Details
- Type
- Regulation
- Registration No.
R-034-2002- Name (English)
- Liquor Regulations, amendment LIQUOR ACT
- Name (French)
- Règlement sur les boissons alcoolisées-Modification 2002-06-18 2002-06-18 LIQUOR REGULATIONS, RÈGLEMENT SUR LES BOISSONS amendment ALCOOLISÉES-Modification The Liquor Licensing Board, under section 11 of La Commission des licences d'alcool, en vertu de the Liquor Act and every enabling power, orders as l'article 11 de la Loi sur les boissons alcoolisées et de follows: tout pouvoir habilitant, ordonne ce qui suit 1. The Liquor Regulations, R.R.N.W.T. 1990, 1. Le Règlement sur les boissons alcoolisées, c.L-34, are amended by these regulations. R.R.T.N.-O. 1990, ch.L-34, est modifié par le présent règlement. 2. Section 26 is repealed and the following is 2. L'article 26 est abrogé et remplacé par ce qui substituted: suit : 26. (1) A licence holder shall file with the Board a 26. (1) Le titulaire de licence dépose auprès de la schedule of days and hours of operation of his or her Commission l'horaire des jours et des heures licensed premises. d'exploitation des lieux visés par la licence. (2) Within two weeks after a change to the (2) Au plus tard deux semaines après qu'a été schedule of days and hours of operation of a licenced modifié l'horaire des jours et des heures d'exploitation premises, the licence holder shall file with the Board des lieux visés par la licence, le titulaire de licence a revised schedule of days and hours of operation, dépose auprès de la Commission un horaire révisé des unless the change is jours et des heures d'exploitation des lieux visés par la (a) an occasional change; or licence, à moins que le changement d'horaire ne soit (b) a change for a period of 30 days or less. occasionnel ou qu'il s'applique pendant une période n'excédant pas 30 jours. LOI SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
- Enabling Act (EN)
- Liquor Act
- Page
- 94
- Gazette
- Vol. 23, Issue 7 (2002-07-01)